Le FRI Exchange qui a suivi notre assemblée annuelle du 29 avril a permis à Sandra Hotz et Nula Frei de présenter deux lois cantonales sur l'égalité, à savoir le projet de loi bâlois sur l'égalité et les deux lois genevoises sur l'égalité adoptées le 23 mars 2023.
À Bâle-Ville, un projet de loi cantonale sur l'égalité des sexes et l'orientation sexuelle est en cours d'élaboration. Le but de la loi est de "lutter contre les discriminations fondées sur le sexe ou l'orientation sexuelle et de promouvoir la réalisation de l'égalité de droit et de fait dans tous les domaines de la vie". La loi sur l'égalité se fonde donc sur une conception plus large du genre que la loi fédérale sur l'égalité (du moins en ce qui concerne la jurisprudence actuelle), en ce sens qu'elle doit s'appliquer à tous les aspects liés au genre, à savoir les caractéristiques sexuelles, l'identité et l'expression de genre et l'orientation sexuelle. La loi doit permettre au canton de s'engager activement en faveur de l'égalité de toutes les personnes qui sont discriminées sur la base de stéréotypes de genre. En ce qui concerne le champ d'application, la loi sur l'égalité de Bâle-Ville ne doit pas se limiter au monde du travail, mais s'appliquer à tous les domaines. Tous les départements et domaines d’expertise sont responsables de sa mise en œuvre, car il s'agit d'une tâche transversale. Le Bureau de l'égalité et la Commission de l'égalité ont une fonction de conseil et de soutien. Dans les établissements et entreprises de droit public, les femmes et les hommes doivent être représenté·e·à raison d'au moins un tiers chacun·e. La loi contient en outre un chapitre sur la procédure devant l'Office cantonal de conciliation en matière de discrimination, compétent pour tous les litiges dans les rapports de travail qui concernent le sexe sous toutes ses facettes ainsi que l'orientation sexuelle.
Genève, pour sa part, suit une autre voie : ce canton a adopté une loi-cadre générale sur l'égalité et la lutte contre les discriminations (LED). Cette loi-cadre est complétée par des lois sectorielles dont la première est la loi sur l'égalité et la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre (LED-Genre). La loi-cadre contient une liste de caractéristiques sur la base desquelles il est notamment interdit de pratiquer des discriminations, parmi lesquelles, outre les "classiques", l'orientation sexuelle ou affective, l'identité et l'expression de genre ainsi que l’intersexuation.  Toutes les formes de violence et de discrimination sont notamment interdites et l'État tient compte des besoins spécifiques liés aux caractéristiques personnelles mentionnées. Ici aussi, la promotion de l'égalité est une tâche transversale. Sont notamment mentionnés le soutien spécialisé aux victimes de violence et de discrimination, une communication accessible et exempte de stéréotypes, la collecte de statistiques et le développement d'indicateurs, l'information et la sensibilisation, etc. L'État doit également inciter le secteur privé à respecter les principes de la loi, notamment en autorisant la prise en compte du respect de l'égalité comme critère dans l'attribution des marchés publics. Comme mentionné en introduction, il est prévu que le canton adopte d’autres lois sectorielles.
Le même jour, la LED-Genre a été adoptée, dont l'objectif est de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes, quelle que soit leur orientation sexuelle, et de lutter contre la violence et la discrimination fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle et affective, l'identité et l'expression de genre et l’intersexuation. La loi contient un long catalogue de définitions des concepts tels que la biphobie, l'homophobie, la lesbophobie, les différents types de harcèlement, les familles arc-en-ciel, l'intersectionnalité, etc. Parmi les mesures, il est fait mention de la protection de l'identité de genre et des personnes intersexes, des familles arc-en-ciel et de la représentation équilibrée des sexes dans tous les domaines de l'administration, de l'économie privée et de la vie associative. Des mesures sectorielles sont prévues dans les domaines de l'éducation, de la santé et du social ainsi que dans l'espace public, lequel doit être sûr et accessible à tout le monde. Comme la loi bâloise, la loi genevoise prévoit des mesures à l'égard du secteur privé ainsi qu'un bureau pour la promotion de l'égalité et la prévention de la violence.
Après la présentation des deux projets par Sandra Hotz et Nula Frei, les personnes présentes ont discuté de manière animée, sous la modération de Zita Küng, de ce que signifient pour l'égalité entre les femmes et les hommes des lois sur l'égalité aussi complètes, dans lesquelles l'égalité entre les femmes et les hommes n'est plus mentionnée explicitement ou comme une exigence parmi d'autres. Les réalités féminines ne disparaissent-elles pas ainsi à l'arrière-plan des revendications et intérêts des OSAIEGCS (Orientation Sexuelle et Affective, Identité et Expression de Genre, Caractères Sexués)? Est-ce que cela n'occulte pas les structures patriarcales persistantes? Grâce à la modération compétente de Zita Küng, le concept "FRI exchange" a très bien opéré: Discuter de manière controversée dans une atmosphère bienveillante, développer ses pensées encore en cheminement. Les différents niveaux de la discussion entre "féministes*" ont alterné entre les concepts théoriques, les différents points de départ et les conséquences politiques et concrètes attendues au sujet de chacune des propositions de loi. Toutes les personnes présentes étaient d'accord qu'il ne s'agissait pas de la fin du débat, mais bien d'un point de départ important.

Pour la rédaction:
Michelle Cottier, Alexandre Fraikin, Sandra Hotz, Manuela Hugentobler, Nils Kapferer, Isabella Tanner (rédactrice responsable) et Rosemarie Weibel