Restorative Justice –Wiedergutmachung als humanistische Konfliktlösungsalternative

FRI Exchange# 18 - JV 2017

6. Mai 2017
Bern

Jahresversammlung 2017 und FRI Exchange #18, beide am 6. Mai 2017 in den Ateliers Bollwerkstadt in Bern:

13.15: Jahresversammlung FRI
14.45: FRI Exchange #18 mit Catherine Jaccottet

Einladung und Anmeldungstalon: Einladungs-Talon Fri Exchange 18

La Justice restaurative, une alternative humaniste à la solution des conflits

FRI exchange du 6 mai 2017

Résumé de la présentation de Catherine Jaccottet Tissot, Dre jur., avocate, médiatrice FSA

C’est en l’opposant à la justice dite rétributive, soit à la justice pénale étatique, que l’on comprend le mieux les caractéristiques de la justice restaurative.

Pour la première, l’infraction est envisagée sous l’angle d’une violation de la loi. Une telle violation mérite une sanction qui doit être prononcée par le juge en fonction de la culpabilité de l’auteur. La reconnaissance de la culpabilité entraine la nécessité de la sanction, de la punition.

Pour la seconde, l’acte n’est plus caractérisé par son illicéité mais par le trouble qu’il provoque. Au-delà du dommage matériel et de l’atteinte à l’intégrité psychique ou physique, il altère le lien social. La victime doit être soutenue dans l’expression de ses besoins. L’auteur doit être soutenu dans un processus de responsabilisation et de réparation. La capacité de réparer suppose une prise de responsabilité, une reconnaissance des conséquences de l’acte. Les personnes concernées par l’infraction sont associées à la recherche de solutions réparatrices.

Origines et développement géographique de la justice restaurative

Dans des pays comme la Nouvelle Zélande, l’Australie ou le Canada, la présence de populations autochtones a fortement stimulé le développement de la justice restaurative dès les années 1970, compte tenu du haut taux de criminalité dans ces communautés et des échecs répétés du système judiciaire à agir sur le taux de récidive. A la même époque aux Etat-Unis, des praticiens issus de la communauté ménonite ont initié les premiers processus restauratifs. La Eastern Menonite University a accueilli des chercheurs et des théoriciens de talent, qui ont aussi œuvré sur le terrain, tels Howard Zehr, John Paul Lederach ou Carl Stauffer. En Europe, l’approche restaurative s’est développée plus tardivement, soit dans les années 1980/1990. La tendance européenne est généralement laïque, plus institutionnelle, souvent orientée vers la médiation pénale. Outre les développements nationaux, l’Union européenne a été active dans l’élaboration de diverses directives qui ont à leur tour modelé les législations des états membres. Des associations privées se sont engagée dans la promotion de cette approche.

En quoi consiste la justice restaurative ?

a) Les questions de Howard Zehr

Pour expliquer en quoi consiste la justice restaurative, Howard Zehr pose cinq questions qui permettent de choisir le processus le plus adéquat, selon les circonstances :

1. Qui a subi des dommages ?

2. Quels sont les besoins ?

3. A qui revient-il d’y répondre ?

4. Qui est légitimé à s’investir dans l’affaire ?

5. Quel est le processus le mieux adapté pour impliquer les parties dans la recherche de solutions réparatrices ?

b) Les pratiques

La justice restaurative repose en effet sur différentes pratiques. On citera à titre d’exemple :

• Les cercles (cercles de prisonniers, cercles de discussion, etc.)
• Les conférences communautaires ou familiales
• Les programmes de médiation victime infracteur
• Le dialogue restauratif

Lorsque victimes et auteurs ne se connaissent pas ou ne désirent pas se rencontrer, il y a d’autres approches, telles que le Sycamore Tree Project (ou Building Bridges en Europe) qui mettent en contact les auteurs et des représentant.e.s d’associations de victimes.

c) Les règles communes

Mais quel que soit le modèle adopté, il y a des règles communes qui doivent être respectées dans tous les cas :

• L’auteur reconnait avoir infligé un dommage
• La participation est volontaire
• L’accord est éclairé
• Les questions de confidentialité sont clarifiées
• Les personnes se parlent avec respect

d) Les valeurs

L’élément fédérateur des programmes restauratifs sont les valeurs sur lesquelles ils reposent :

• Respect de la personne - qui transcende l’acte/le statut de victime -
• Empathie
• Participation active/implication dans la recherche de solutions
• Confiance en la capacité de se transformer
• Engagement
• Responsabilisation
• Réintégration

d) Chronologie

Le processus restauratif peut intervenir au stade pré-judiciaire, durant l’enquête mais avant le jugement ou enfin après le jugement. Cette chronologie est importante, elle affecte le choix du programme le plus adéquat.

Précisions terminologiques

On distinguera les approches restauratives:

• de la conciliation (qui intervient devant une autorité),
• de la négociation (qui ne repose pas forcément sur des valeurs restauratives)
• de la médiation qui ne constitue qu’une application parmi d’autres de la pratique restaurative

Le/la facilitateur.trice est la personne qui veille à l’application des divers programmes. Ni juge ni arbitre, il/elle ne tranche pas entre deux opinions contraires. Son rôle ne se réduit pas à celui de médiateur.trice. Il/elle veille au choix et à l’application du modèle le plus favorable compte tenu des circonstances, à l’implication des personnes concernées par l’infraction dans la recherche de solutions réparatrices et au respect des valeurs de la justice restaurative.

Promotion de la justice restaurative en Suisse

La promotion de la justice restaurative en Suisse passe par l’élaboration d’une base légale précisant :

• Les conditions d’accès à un processus restauratif (à la demande des parties ? sur proposition du juge ?)
• Les conditions du retour à la procédure judidicaire
• Les conséquences du processus restauratif sur le procès pénal
• La prise en charge des coûts liés au processus

Cette promotion passe en outre

• par l’élaboration de programmes locaux, cantonaux ou nationaux,
• par la formation des facilitateurs
• par l’information des milieux professionnels (magistrats, procureurs, police, avocats, personnel pénitentiaire, agents de probation, etc.)
• par l’information du public

Des interrogations légitimes

Au terme de cette incursion dans le monde restauratif, des interrogations ne manquent pas de surgir :

• L’accès plus ou moins facile (voire même possible ou impossible) à des programmes restauratifs porte-t-il atteinte au principe de l’égalité devant la loi ?
• L’influence des besoins de la victime sur le déroulement du programme favorise-t-elle certains auteurs ? est-elle compatible avec la notion de procès équitable ?
• La justice restaurative promeut-elle en fait une forme de privatisation de la justice et pourrait-elle être détournée de son but à des fins politiques et idéologiques ?
• Les programmes restauratifs peuvent-il éviter la reproduction, au sein du processus lui-même, des rapports de pouvoir entre les protagonistes ?

Ces dangers existent et aucune approche n’est parfaite. C’est à travers le respect des valeurs qui sous-tendent la justice restaurative qu’ils seront le mieux maîtrisés.

Conclusion

Nous dirons pour conclure que la justice restaurative développe la capacité des victimes d’exprimer leurs besoins, leur permet de participer à l’élaboration de solutions réparatrices et d’obtenir des réponses à leurs questions. Pour les auteurs, elle renforce leur capacité de se responsabiliser lorsqu’ils ont occasionné un dommage. Quant aux personnes concernées par l’infraction, elle soutient leur engagement à contribuer à une forme de reconstruction ou de transformation de la situation issue du crime.

Il faut espérer que ce vaste champ d’action et de réflexion stimulera la recherche et l’organisation de débats permettant de sensibiliser le plus grand nombre à cette approche qui constitue une philosophie de la relation, du vivre ensemble.

CJT/09.05.2017