«Nous nous déclarons en principe favorable à la révision de l’ordonnance fédérale sur l’état civil, car le projet vise principalement à poser les premières bases légales en vue de l’introduction d’un nouveau registre de l’état civil fédéral modernisé d’ici 2025.

En principe, la volonté du législateur de renforcer le droit de l’enfant de connaître ses origines est positive, complétant les articles liés à l’établissement des liens de filiation des enfants (de couples de femmes mariées). De nombreuses questions se posent concernant la paternité génétique qui est également socio-psychologique. Ce qui est important de retenir est que le lien génétique n’est en aucun cas pas la seule justification du lien de filiation. Comme abordé ici, la volonté du législateur n’est pas encore tout à fait réussie. En résumé, nous sommes allés deux pas en avant avec l’ouverture du mariage et la reconnaissance du droit à une famille au sens juridique.

Les autorités de protection de l’enfant, une fois averties, devraient en principe procéder de la même manière pour les couples de femmes vivant en partenariat enregistré ou en concubinage, car dans ces cas également, la filiation avec la mère, qui n’a pas donné naissance à l’enfant commun, peut être établie (pas avec une reconnaissance de la mère, c’est qui consiste en une autre discrimination, mais dans le cadre d’une adoption de l’enfant du conjoint).»

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