Discrimination et incitation à la haine en raison de l'orientation sexuelle

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Gender Law Newsletter FRI 2024#2, 01.06.2024 - Newsletter abonnieren

SUISSE: DROIT PÉNAL

Arrêt du Tribunal fédéral du 11 mars 2024 (6B_1323/2023)
Le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation d'Alain Soral pour discrimination et incitation à la haine.

Le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a condamne? Alain Soral en 2022, pour diffamation, a? une peine pe?cuniaire de 30 jours-amende. En 2023, sur appel du Ministe?re public, le Tribunal cantonal du Canton de Vaud l'a e?galement reconnu coupable de discrimination et d'incitation a? la haine en raison de l'orientation sexuelle. Il l'a condamne? a? une peine privative de liberte? d'ensemble de 60 jours.
Alain Soral a fait recours au Tribunal fédéral, lequel a rejeté le recours dans la mesure ou? il était dirige? contre le verdict de culpabilite?. Depuis le 1er juillet 2020, le droit suisse re?prime la discrimination ou l'incitation a? la haine fonde?e sur l'orientation sexuelle d'une personne ou d'un groupe de personnes (article 261bis du Code pénal). Avant tout, il est e?tabli que les propos du recourant, au vu des termes choisis, se re?fe?raient a? l'orientation sexuelle de la partie adverse, une journaliste, et non de manie?re ge?ne?rale a? son identite? de genre (cf. E. 2.1.2). Le Tribunal fédéral constate en effet que «la construction de son propos, qui consiste à présenter [la journaliste] et la communauté homosexuelle comme ennemies des valeurs qu'il prétend défendre ("un combattant pour la paix, la fraternité et l'âme suisse"), ne fait que renforcer l'hostilité et l'homophobie qui se dégagent déjà des termes employés». Il estime qu'il «ne fait ainsi aucun doute que le message du recourant tendait a? e?veiller et exciter un sentiment de haine en raison de l'orientation sexuelle» (E. 2.2.2).
Le Tribunal fédéral relève encore que la condamnation du recourant n'est pas non plus critiquable au regard de la liberte? d'expression (art. 16 de la Constitution fe?de?rale, art. 10 CEDH).

Accès direct à l'arrêt (https://www.bger.ch)
Voir aussi un jugement de la Pretura penale di Bellinzona concernant l’article 261bis CPS mais avec acquittement de l’éditeur poursuivi (cf. article d’Alfonso REGGIANI publié dans La Regione le 22 avril 2024, https://www.laregione.ch)