Litiges en matière de non conformité de genre

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Gender Law Newsletter FRI 2025#1, 01.03.2025 - Newsletter abonnieren

USA: DROITS HUMAINS

2024

Eliot TRACZ, «Queer: Litigating Gender Non-Conformity», American University Journal of Gender, Social Policy & the Law, 2024, p. 349.

L’article présente deux jurisprudences d’importance, tout particulièrement (mais pas que) dans le climat socio-politique actuel des USA, pour le droit des personnes trans, non-binaires et celles dont l'identité n'est pas hétérocisnormée.
Les deux situations reposent sur le cas d’une personne trans s’étant vu refuser la possibilité d’utiliser les toilettes correspondant à son genre par un établissement scolaire qui possède des toilettes «neutres».
Les deux jurisprudences arrivent certes à la même conclusion, soit la violation des droits des élèves, mais pas par le même raisonnement, ce que l’auteur analyse et critique. La principale différence entre les décisions est celle de savoir si le fondement de la discrimination à l’encontre de personnes trans peut ou non être le sexe.

Accès direct à l'article (https://digitalcommons.wcl.american.edu)