La loi fédérale sur l'égalité devant les tribunaux

SUISSE: LOI FÉDÉRALE SUR L'ÉGALITÉ

2020
 
Karine LEMPEN / Roxane SHEYBANI (édit.), La loi fédérale sur l'égalité (LEg) devant les tribunaux, Guide, Lausanne 2020.
 
Commentaire par Roxane SHEYBANI, avocate en l'étude Msslaw à Genève

Constatant que la LEg n’est pas systématiquement invoquée lorsqu’elle peut l’être, et n’est pas systématiquement appliquée lorsqu’elle doit l’être, la Commission des droits de l’Homme de l’Ordre des avocats de Genève (ODA), la faculté de droit de l’Université de Genève et l’Association des juristes progressistes du canton de Genève (AJP) ont réalisé l’ouvrage « La loi fédérale sur l’égalité (LEg) devant les tribunaux ».
 
L’ouvrage a pour vocation d’assister les avocats et les avocates dans la défense de cas prud’homaux présentant une ou plusieurs discrimination(s) au sens de la LEg.
 
Pour ce faire, il présente de manière inédite cette loi, en listant notamment des moyens de preuves efficaces (« canevas d’entretien ») et en proposant des conclusions susceptibles d’être formulées lors d’une demande en justice. Après une première partie énonçant les spécificités qu’offre la LEg (chap. I à V), le livre se structure en trois parties : interdiction de discriminer durant toute la relation d’emploi (chap. VI), interdiction de discriminer en raison de la maternité (chap. VII) et interdiction de discriminer fondée sur l’identité de genre ou l’orientation sexuelle (chap. VIII). Les différentes discriminations pouvant apparaître durant la relation d’emploi (chap. VI) sont subdivisées comme suit : à l’embauche (VI.A.), dans la rémunération (VI.B.), dans la formation et la promotion (VI.C.), au licenciement (VI.D.), en cas de harcèlement sexuel (VI.E.).
 
Chaque discrimination est traitée de manière pratique en suivant la chronologie d’une défense, du premier entretien (point 2 de chaque chapitre) à la rédaction de la demande (point 4 de chaque chapitre).
 
Le canevas d’entretien (point 2) se présente sous la forme d’un tableau : à gauche les questions dont les réponses permettent de déterminer si les conditions de l’action sont remplies, à droite les propositions de preuve relatives aux allégués que constitueront les réponses.
 
Le point 3 de chaque chapitre énonce les démarches extrajudiciaires qui peuvent ou doivent être entreprises.
 
Finalement, le point 4 sert d’appui à la rédaction des conclusions de la demande.
 
Publié aux Éditions juridiques libres (EJL), l’ouvrage est disponible en libre accès sur le site des EJL (lien). Des exemplaires papier peuvent être commandés en ligne (lien).