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Gender Law Newsletter FRI 2024#2, 01.06.2024 - Newsletter abonnieren

Ce rapport, pour l’instant encore seulement disponible en anglais, mais dont la traduction française est en cours, postule que les droits humains sont universels et  s’appliquent ainsi à tout le monde. Partant, il n’y a pas non plus de droits « spéciaux » pour les personnes trans. Toutefois, le rapport relève que les personnes trans sont confrontées à des difficultés particulières qui les empêchent d’exercer leurs droits humains. Elles sont confrontées à l’intolérance, aux préjugés ainsi qu’à des systèmes et structures (juridiques, médicaux et autres) qui n’ont pas été conçus en prenant en compte leurs besoins. Or, les Etats ont l’obligation première de lever les obstacles empêchant les personnes trans d’exercer leurs droits humains. La Cour européenne des droits de l'homme s’est par ailleurs expressément prononcée sur le fait que l’identité de genre relève pleinement de la Convention en tant que composante de l’identité personnelle (art. 8) et constitue une caractéristique protégée par l’interdiction de la discrimination (art. 14). Le document aborde ainsi un éventail non exhaustif de questions relatives à l’exercice par les personnes trans de leurs droits humains, en mettant l’accent sur les domaines où il existe des obstacles particuliers.