Projets législatifs

Sexuelle Ausbeutung auch in extremen Abhängigkeitsverhältnissen in Krisengebieten verhindern

SCHWEIZ: INTERPELLATION AUF BUNDESEBENE
Interpellation 18.3073
Eingereicht am 6. März 2018 von Claudia Friedl im Nationalrat und Stellungnahme des Bundesrates vom 25. April 2018.

Die Interpellantin stellt dem Bundesrat Frage zu Massnahmen gegen sexuelle Ausbeutung in Krisengebieten in extremen Abhängigkeitsverhältnissen und zu den Geschlechterverhältnissen in den zuständigen Organen.
In seiner Antwort informiert der Bundesrat u.a. über die bereits existierende Massnahmen und die Geschlechterverhältnisse:

Lire la suite : Sexuelle Ausbeutung auch in extremen Abhängigkeitsverhältnissen in Krisengebieten verhindern

Personnes LGBTIQ* en détention. Connaître la situation en vue de l'améliorer

SUISSE: POSTULAT AU NIVEAU FÉDÉRAL
Postulat 18.3267
Déposé le 15 mars 2018 par Lisa Mazzone au Conseil national et avis du Conseil fédéral du 16 mai 2018.

Les personnes LGBTIQ* en détention constituent un groupe en situation de vulnérabilité. Afin de pouvoir adresser leur situation conformément aux obligations découlant des obligations internationales et du Code pénal suisse, il convient d’abord de connaître leur situation.

Lire la suite : Personnes LGBTIQ* en détention. Connaître la situation en vue de l'améliorer

Vereinbarkeit von Familie und Beruf stärken. Mehr familienergänzende Betreuungsplätze dank geteilter Finanzierung

SCHWEIZ: POSTULAT AUF BUNDESEBENE
Postulat 18.3257
Eingereicht von Nadine Masshardt im Nationalrat am 15. März 2018 und Stellungnahme des Bundesrates vom 16. Mai 2018.

Das Postulat fordert den Bundesrat auf, zu prüfen, ob das folgende Modell zur Finanzierung von Familien- und schulergänzenden Betreuungsplätzen ausgearbeitet werden kann: «Jedes Kind, dessen Eltern aufgrund von Erwerbsarbeit, ausgewiesener Freiwilligenarbeit oder Ausbildung/Weiterbildung die Betreuung nicht selber sicherstellen können, hat bis zum Ende der obligatorischen Schulzeit Anrecht auf einen Betreuungsgutschein.

Lire la suite : Vereinbarkeit von Familie und Beruf stärken. Mehr familienergänzende Betreuungsplätze dank...

Plan concret pour l'égalité entre femmes et hommes

SUISSE: POSTULAT AU NIVEAU FÉDÉRAL
Postulat 18.3122
Déposé le 8 mars 2018 par Marina Carobbio Guscetti au Conseil national et avis du Conseil fédéral du 9 mai 2018.

La postulante se réfère au bilan du Plan d'action de la Suisse pour l'égalité entre femmes et hommes, établi pour les années 1999-2014 et publié en 2014. Ce bilan comprend dix recommandations dont la première est l'élaboration d'un programme national de promotion de l'égalité entre femmes et hommes. La postulante demande donc que le Conseil fédéral présente de quelle manière il entend promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes.
Dans son avis, le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat en invoquant, d’une part, qu’il propose différentes mesures législatives au Parlement fédéral, et d’autre part, qu’il a établi un groupe de travail afin d’assurer le suivi de la mise en œuvre des recommandations du Comité CEDEF.
Accès direct au postulat (parlament.ch)