Projets législatifs

Renforcer la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits

SUISSE: INTERPELLATION AU NIVEAU FÉDÉRAL
Interpellation 18.3243
Déposée le 15 mars 2018 par Géraldine Savary au Conseil national et réponse du Conseil fédéral du 15 mars 2018.

En substance, cette interpellation vise à connaître les mesures prises pour lutter contre les violences sexuelles dans les conflits,  conformément notamment au Protocole international relatif aux enquêtes sur les violences sexuelles dans les situations de conflit adopté en juin 2014.
Dans sa réponse, le Conseil fédéral expose notamment le type de projets, d'études et de mécanismes de coordination ainsi que les ONG que la Suisse soutient financièrement pour lutter contre ce fléau. Il indique aussi quel type de mesures concrètes la Suisse entreprend, telles que le déploiement de personnel expert en protection des violences sexuelles au sein des agences compétences de l'ONU. En ce qui concerne les demandes d'asile, il souligne que «les victimes de violences sexuelles infligées dans le cadre de conflits bénéficient d'une aide sociale et d'urgence, au même titre que toute personne requérant l'asile en Suisse». 
Accès direct à l'interpellation (parlament.ch)